Mentions légales
Site internet de Corinne Chauvet
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Corinne Chauvet les présentes mentions légales.
Le site de Corinne Chauvet est accessible à l'adresse suivante : www.corinne-chauvet-sculpteur.fr (ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de Corinne Chauvet est édité par :
Corinne Chauvet, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 519 081 079.
Téléphone : 06.88.39.89.79
Adresse e-mail : cocodalbi@gmail.com
ci après " l'Éditeur "
La responsable de publication est :
Corinne Chauvet
6, Rue de l'école Normale 81000 Albi
Adresse e-mail de contact : cocodalbi@gmail.com
ci après " le Directeur de publication "
Le site de Corinne Chauvet est hébergé par :
DigitalOcean - 101 Avenue of the Americas, 10th Floor - New York, NY 10013
Adresse e-mail : product@info.digitalocean.com
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Corinne Chauvet.
ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2. ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : cocodalbi@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux d'Albi (81) - FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Les informations détaillées dans ce document concernent le site de Corinne Chauvet géré par ladite entreprise individuelle, elle même.
ARTICLE 6. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : cocodalbi@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.